En tant que soignant, les renseignements à caractère personnel vous concernant, recueillis au cours de la soumission du formulaire « repérage de la fragilité » , font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical et administratif de la CPTS de Liévin. Les données vous concernant sont traitées sous la responsabilité de la CPTS, pour une durée de 20 ans. Elles sont collectées directement auprès de vous lors de la soumission du formulaire et sont transmises par email aux services dûment autorisés. Aucune donnée n’est conservée sur le site internet.

Concernant les données du formulaire les données traitées sont :

– Nom Prénom
– Lieu d’exercice (structure et commune)

Informations personnelles du patient :

En tant que patient, les renseignements à caractère personnel vous concernant, recueillis au cours de la soumission du formulaire « repérage de la fragilité », font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical et administratif de l’AHNAC. Les données vous concernant sont collectées avec votre consentement directement auprès de votre soignant lors de la soumission du formulaire et sont transmises par email aux services dûment autorisés. Aucune donnée n’est conservée sur le site internet.

Concernant les données du formulaire les données traitées sont :

– Nom Prénom
– Téléphone
– Adresse
– Email

Ces information sont hébergées sur les serveurs de données de santé qui disposent de l’agrément délivré par le Ministère en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de l’hébergement des données en contactant par courrier postal ou à l’adresse ectronique contact@ahnac.com.

Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer à la saisie et au traitement informatique de ces informations. Ces droits peuvent s’exercer en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement.

Selon les dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, ce droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, en tant que patient vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification auprès du médecin qui vous prend en charge, ou bien en adressant un courriel à la personne en charge de la protection des données à l’AHNAC : dpo@ahnac.com

Par ailleurs les données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre de la recherche.