Pour un plus grand respect des libertés de chacun ahnac.com respecte les dispositions suivantes

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à contact@ahnac.com Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication : Ce site est édité par: Agence AUDACE (https://www.audace.fr) Chef d’édition / Directeur de la publication: Olivier DEVRIENDT Recueil d’informations à caractère nominatif : En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales pour une autre utilisation que celle prévue par le site (mise en relation des candidats avec les entreprises dépositaire d’une offre d’emploi) Titularité des droits : Tous les éléments de ce site sont la propriété des éditeurs de ce site, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires. La protection du site www.ahnac.com relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Liens hypertexte : L’association AHNAC autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse www.ahnac.com

Collecte d'information à caractère personnel via les formulaires de contact ou d'inscription à nos newsletters

Formulaire de contact : 

Les informations recueillies sur les formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé envoyé par email au destinataire ciblé par votre demande de contact sous la responsabilité du groupe Ahnac (responsable de traitement) pour la seule finalité de prise de contact. La base légale du traitement est le consentement.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux échanges email et ne serait dépasser 1an après le dernier échange.

Formulaire d’abonnement à nos newsletter : 

Les informations recueillies sur les formulaires d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé  par le service mailchip pour la seule finalité visant à vous envoyer nos newsletter. La base légale du traitement est le consentement.

Les données sont conservées pendant la durée de votre abonnement. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant le même formulaire que celui que vous avez utilisé pour vous inscrire. Par ailleurs un lien de désinscription est aussi systématiquement proposé en bas de chaque envoi de nos newsletter.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacte notre délégué à la protection des données dpo@ahnac.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Identifications

Raison sociale
ASSOC HOSPITALIERE NORD ARTOIS CLINIQUE – AHNAC
Statut juridique et capital social
Association déclarée
Nom responsable
Olivier DEVRIENDT
Siège social
Rue D’Entre Deux Monts 62800 Lievin
Téléphone
03 21 79 60 60
E-mail
contact@ahnac.com

Vous pouvez contacter directement notre responsable de la Protection des Données Personnelles (DPO) via cette adresse dpo@ahnac.com

Dans le cadre d'un séjour en établissement

Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, font l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical et administratif. Les données vous concernant sont traitées sous la responsabilité de notre établissement, pour une durée de 20 ans. Elles sont collectées directement auprès de vous lors de votre prise en charge ou de façon indirecte.

Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de données de santé qui disposent de l’agrément délivré par le Ministère en charge de la Santé, en application des dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel.

Vous pouvez vous opposer à l’externalisation de l’hébergement des données en contactant par courrier postal ou à l’adresse ectronique contact@ahnac.com.

Vous pouvez également, pour des raisons légitimes, vous opposer à la saisie et au traitement informatique de ces informations. Ces droits peuvent s’exercer en adressant une demande écrite à la Direction de l’établissement.

Selon les dispositions de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978, ce droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin qui vous prend en charge, ou bien en adressant un courriel à la personne en charge de la protection des données à l’AHNAC : dpo@ahnac.com

Par ailleurs les données sont susceptibles d’être réutilisées dans le cadre de la recherche.