Charte de la prise en charge à domicile

Les 8 engagements

  • La personne prise en charge par un prestataire veillera à se conformer aux éléments de la prescription médicale, notamment en ce qui concerne les modalités et la durée d’observance, et si ceux-ci ne lui convenaient pas, doit contacter son prescripteur et son prestataire.
  • Pour sa sécurité et l’efficacité de son traitement, la personne utilisera les dispositifs médicaux selon les règles de bon usage et les consignes de sécurité que le prestataire lui aura dispensées.
  • La personne signalera à son prestataire tout dysfonctionnement de la prestation ou de son appareil médical qui serait de nature à porter atteinte à la qualité de sa prise en charge.
  • La personne signalera à son prestataire tout dysfonctionnement de la prestation ou de son appareil médical qui serait de nature à porter atteinte à la qualité de sa prise en charge.
  • La personne veillera à être présente à son domicile lors des visites des intervenants du prestataire, aux horaires programmés et convenus d’un commun accord.
  • La personne transmettra sans retard au prestataire les éléments administratifs et la prescription nécessaires à la prise en charge en tiers payant de son traitement auprès de l’Assurance Maladie et des complémentaires le cas échéant.
  • Si la personne souhaite un transfert de sa prestation sur un autre lieu d’habitation, notamment durant les périodes de vacances, elle préviendra avec un délai raisonnable le prestataire, pour une organisation optimale et éviter ainsi une rupture dans la continuité de son traitement.
  • La personne qui souhaite, de sa propre initiative, interrompre prématurément son traitement, doit le signaler à son médecin afin de connaître les conséquences de cet arrêt sur son état de santé. Si elle persiste dans sa décision, elle doit contacter son prestataire, pour la reprise du matériel, contre décharge de responsabilité dûment signée par le patient, et ainsi ne pas être générateur de dépenses infondées vis-à-vis de l’Assurance Maladie.
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